Conditions Générales d’Utilisation COFAQ.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès, l’utilisation et les services proposés sur le site cofaq.fr (ci-après « le Site »), édité par la société COFAQ (ci-après « COFAQ », « nous »). Tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage, en accédant au Site, à respecter les présentes CGU.

2. Editeur et Hébergement

Propriétaire : La société COFAQ, société anonyme au capital variable dont le siège social est à POITIERS (86000), 1 rue des Transporteurs Pôle République Secteur 1, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de “POITIERS” sous le n° 325 880 888. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 46 325 880 888  
Responsable publication : Monsieur Laurent HUNTZINGER, Directeur Général de COFAQ  
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.  
Webmaster : Idealcoms  
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE) +41 22 820 35 55  
Délégué à la protection des données : marketing@cofaq.fr

3. Définitions

  • Utilisateur : toute personne physique ou morale visitant ou utilisant le Site.
  • Contenu : l’ensemble des éléments (textes, images, vidéos, sons, données, documents) mis à disposition sur le Site.
  • Services : toutes les fonctionnalités proposées sur le Site (informations, formulaires de contact, téléchargement, inscription, etc.).

4. Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il ne doit pas utiliser le Site.

5. Accès au site

  • Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet.
  • L’accès peut parfois être interrompu pour des raisons de maintenance, mises à jour ou force majeure. COFAQ s’efforce de prévenir les Utilisateurs à l’avance lorsque cela est possible.

6. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du Site (textes, visuels, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) sont la propriété de COFAQ ou de ses partenaires, ou sont utilisés avec autorisation.
  • Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable de COFAQ.
  • Toute exploitation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.

7. Comportement de l’Utilisateur

  • L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou pour diffuser des contenus offensants, discriminatoires, diffamatoires, injurieux ou contraires aux lois en vigueur.
  • Lorsqu’un espace interactif (formulaire, commentaires, contact) est proposé, l’Utilisateur est responsable des contenus qu’il y postera. COFAQ se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans notification préalable.

8. Liens et contenus externes

  • Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. COFAQ ne pourra être tenu responsable du contenu, des services ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.
  • L’insertion d’un lien vers COFAQ depuis un autre site se fait sous la responsabilité de ce site tiers et moyennant accord préalable si nécessaire.

9. Données personnelles

  • COFAQ collecte et traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable.
  • Les données peuvent être utilisées pour : la gestion des utilisateurs, l’amélioration des services, la communication, les statistiques, etc.
  • L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la limitation du traitement, et de portabilité. Il peut exercer ces droits auprès de COFAQ à l’adresse email marketing@cofaq.fr ou via tout autre moyen indiqué sur le Site.
  • COFAQ s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

10. Cookies & traceurs

  • Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, la navigation, les statistiques, etc.
  • L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou via les options proposées sur le Site.
  • Le refus de certains cookies peut limiter l’accès ou le bon fonctionnement de certaines parties du Site.

11. Responsabilité

  • COFAQ s’efforce d’offrir un Site fiable et à jour, mais ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, interruptions ou virus.
  • COFAQ n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
  • En cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, COFAQ ne saurait voir sa responsabilité engagée.

12. Modifications des CGU

COFAQ se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour être informé de toute évolution.

13. Durée

Les présentes CGU sont valables pour toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

14. Droit applicable et juridiction compétente

  • Les présentes CGU sont régies par le droit français.
  • En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Poitiers.